Obligation de déclaration des ventes entre particuliers
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Obligation de déclaration des ventes entre particuliers
Je poste ça là vu la grogne ressentie par certains pendant le ratissage des soldes. Je ne sais pas si cela a été posté avant, j'ai découvert ça pour ma part ce matin (je savais que c'était à l'étude mais je ne savais ni que c'était officiel, ni qu'il y avait une dérogation).
https://www.lemonde.fr/argent/article/2019/01/15/les-sites-de-ventes-entre-particuliers-desormais-sous-la-surveillance-du-fisc_5409110_1657007.html
3000 euros, c'est, pour un "pro", une somme rapidement atteinte.
https://www.lemonde.fr/argent/article/2019/01/15/les-sites-de-ventes-entre-particuliers-desormais-sous-la-surveillance-du-fisc_5409110_1657007.html
3000 euros, c'est, pour un "pro", une somme rapidement atteinte.
pouletmagique- Interne
- Nombre de messages : 7308
Age : 46
Localisation : dans le poulailler magique
Date d'inscription : 13/08/2012
Re: Obligation de déclaration des ventes entre particuliers
Cela fait déja pas mal de temps que les sites de vente comme priceminister ou autre le rappel.
Toute façon quand tu es particulier sauf vente de ton véhicule tu dois avoir du mal a atteindre ne serait ce que 1000€
Mais je me pose une question comment font il avec leboncoin car eux ne font pas le tier de confiance ? (quoique il parait qu'il existe une option de paiement depuis la messagerie ? une idée ?)
Toute façon quand tu es particulier sauf vente de ton véhicule tu dois avoir du mal a atteindre ne serait ce que 1000€
Mais je me pose une question comment font il avec leboncoin car eux ne font pas le tier de confiance ? (quoique il parait qu'il existe une option de paiement depuis la messagerie ? une idée ?)
Invité- Invité
Re: Obligation de déclaration des ventes entre particuliers
ça va aussi toucher les forums ...
Une carte Grise pour les Vélo
et maintenant ça...
Mais qu'ils nous laissent tranquille ces batards !
Quand est ce qu'on payera l'air qu'on respire ?
Une carte Grise pour les Vélo
et maintenant ça...
Mais qu'ils nous laissent tranquille ces batards !
Quand est ce qu'on payera l'air qu'on respire ?
Xorion x- Guéri miraculeux
- Nombre de messages : 2030
Age : 52
Localisation : Franche-comté
Date d'inscription : 22/04/2018
Re: Obligation de déclaration des ventes entre particuliers
Adieu veaux vaches fourgons blindés
antifrog- Docteur *
- Nombre de messages : 26209
Age : 43
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 10/12/2005
Re: Obligation de déclaration des ventes entre particuliers
Xorion a écrit:Mais qu'ils nous laissent tranquille ces batards !
Quand est ce qu'on payera l'air qu'on respire ?
Ces GROS bâtards, nuance.
Ouais, chuis sûr que c'est dans les cartons.
Y'a déjà une taxe "ensoleillement", alors l'air, c'est peut-être la prochaine étape.
https://www.capital.fr/immobilier/la-taxe-soleil-cet-ovni-fiscal-qui-va-assommer-les-proprietaires-francais-au-portugal-1179884
Vzurkr- Guéri miraculeux
- Nombre de messages : 2525
Age : 43
Localisation : Tu vois là-bas? Bah moi chui de l'aut'côté.
Date d'inscription : 05/11/2013
Re: Obligation de déclaration des ventes entre particuliers
Peu à peu on nous coupe nos droits les plus inaliénables :
- Taxe sur l'eau de pluie qu'on récupère
- compteur sur les puits à eau
- source d'eau potable rendu inaccessible ou fermée
- potager personnel et poulailler bientôt interdit
- on peut plus se poser nul part même sur son terrain (non constructible) pour poser sa yourte ou sa caravane
- troc et revente entre nous taxés
c'est vraiment des gros Batards en effet !
- Taxe sur l'eau de pluie qu'on récupère
- compteur sur les puits à eau
- source d'eau potable rendu inaccessible ou fermée
- potager personnel et poulailler bientôt interdit
- on peut plus se poser nul part même sur son terrain (non constructible) pour poser sa yourte ou sa caravane
- troc et revente entre nous taxés
c'est vraiment des gros Batards en effet !
Xorion x- Guéri miraculeux
- Nombre de messages : 2030
Age : 52
Localisation : Franche-comté
Date d'inscription : 22/04/2018
Re: Obligation de déclaration des ventes entre particuliers
Lol. C'est vrai. Dans une piscine à Paris, j'ai vu un panneau sur le mur: Interdiction de plonger.
On nous prend vraiment de plus en plus pour des cassos.
On se dirige vers le grand cambriolage de l'Etat. Faut bien payer le train de vie des uns et les conneries des politiques.
On nous prend vraiment de plus en plus pour des cassos.
On se dirige vers le grand cambriolage de l'Etat. Faut bien payer le train de vie des uns et les conneries des politiques.
Re: Obligation de déclaration des ventes entre particuliers
donc quand tu vends en mains propres, il existe des gens assez naïf pour déclarer le paiement ...
okkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkk
okkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkk
Ataré- Docteur Chef de Service ***
- Nombre de messages : 19542
Age : 46
Localisation : Nord
Date d'inscription : 27/01/2012
Re: Obligation de déclaration des ventes entre particuliers
Et c'est pas fini !
Vous allez voir quand Macron va liquider la sécu, ça va chier !!
Vous allez voir quand Macron va liquider la sécu, ça va chier !!
Metalik- Patient incurable
- Nombre de messages : 1242
Age : 44
Localisation : South Of Heaven
Date d'inscription : 14/12/2017
Re: Obligation de déclaration des ventes entre particuliers
Le mec a vendu un jeux ps2 pour 10€, il faut qu'il déclare, sinon il n'en dort plus la nuit.
Agent fiscal à chaque stand en brocante.
Agent fiscal à chaque stand en brocante.
Re: Obligation de déclaration des ventes entre particuliers
Le seuil n est pas celui de taxation. En principe c est la répétition des ventes qui font le commerçant. Après un collectionneur qui achète et vends régulièrement surout avec des plus values est taxable en principe.pouletmagique a écrit:Je poste ça là vu la grogne ressentie par certains pendant le ratissage des soldes. Je ne sais pas si cela a été posté avant, j'ai découvert ça pour ma part ce matin (je savais que c'était à l'étude mais je ne savais ni que c'était officiel, ni qu'il y avait une dérogation).
https://www.lemonde.fr/argent/article/2019/01/15/les-sites-de-ventes-entre-particuliers-desormais-sous-la-surveillance-du-fisc_5409110_1657007.html
3000 euros, c'est, pour un "pro", une somme rapidement atteinte.
rastlin- Infirmier
- Nombre de messages : 4943
Age : 49
Localisation : privas
Date d'inscription : 26/08/2011
Re: Obligation de déclaration des ventes entre particuliers
Metalik a écrit:Et c'est pas fini !
Vous allez voir quand Macron va liquider la sécu, ça va chier !!
A lire dans NEXUS Magazine l'article sur le sécu gate en France ! j'ai encore pris une claque...
Incroyable article, sourcé et qui soulève un scandale formidable.
Tout ça va mal finir ...
Je cherche 10 sujets doués en PK, à 10 ou 11 on va pouvoir s'occuper du cas Macron.
Xorion x- Guéri miraculeux
- Nombre de messages : 2030
Age : 52
Localisation : Franche-comté
Date d'inscription : 22/04/2018
Re: Obligation de déclaration des ventes entre particuliers
Ataré a écrit:donc quand tu vends en mains propres, il existe des gens assez naïf pour déclarer le paiement ...
okkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkkk
Mais ça c'est bientôt Terminé ! l'argent liquide n'existera plus d'ici à 5 ans en France...
tout sera tracé du coup, la moindre transaction ! on est baisé
FUCK !
Et allez je dirais, au train où vont les choses, on sera tous pucés dans quoi 10/15 ans.
Un peu comme pour les vaccins on te forcera. RE FUCK
Xorion x- Guéri miraculeux
- Nombre de messages : 2030
Age : 52
Localisation : Franche-comté
Date d'inscription : 22/04/2018
Re: Obligation de déclaration des ventes entre particuliers
on ferai bien de revendre toutes nos collections alors
Ataré- Docteur Chef de Service ***
- Nombre de messages : 19542
Age : 46
Localisation : Nord
Date d'inscription : 27/01/2012
Re: Obligation de déclaration des ventes entre particuliers
Ataré a écrit:on ferai bien de revendre toutes nos collections alors
Faut revendre en masse les gars ! d'ici peu ça ne vaudra plus rien du tout de toute façon
vu la crise qu'on va se prendre en 2019, plus probablement 2020/2021
Mais attention, une crise encore jamais vue, et nous pauvres européens on va morfler sévère.
et comme les jeux ne se mangent pas...
Pas très réjouissant, mais plus vite tout ça se cassera la gueule, plus vite il y aura une suite à cette humanité en perdition.
Xorion x- Guéri miraculeux
- Nombre de messages : 2030
Age : 52
Localisation : Franche-comté
Date d'inscription : 22/04/2018
Re: Obligation de déclaration des ventes entre particuliers
Ces informations ont en effet un statut bâtard : normalement les pros déclarent les bénéfices commerciaux, là l'information transmise c'est le nombre et le montant des transactions. En l'état l'administration ne pourra rien en faire, ils devront lancer un contrôle fiscal pour éventuellement aboutir à une imposition… autant dire que vos petites ventes ponctuelles c'est du pipi de chat pas rentable.
Si c'est pour choper de la TVA, il faut un statut pro. Là ce sont les gougnafiers qui nous pourrissent soldes et brocantes qui seront visés.
Restent les gros collectionneurs qui feraient beaucoup de transactions : 20 ventes par an, c'est très vite arrivé ; 3000 €, selon la collection peut-être… et encore faut-il que l'éventuel contrôle aboutisse à une imposition.
Effet d'annonce à mon avis, et les plus malins des margoulins se débrouilleront pour éviter de se faire repérer.
Si c'est pour choper de la TVA, il faut un statut pro. Là ce sont les gougnafiers qui nous pourrissent soldes et brocantes qui seront visés.
Restent les gros collectionneurs qui feraient beaucoup de transactions : 20 ventes par an, c'est très vite arrivé ; 3000 €, selon la collection peut-être… et encore faut-il que l'éventuel contrôle aboutisse à une imposition.
Effet d'annonce à mon avis, et les plus malins des margoulins se débrouilleront pour éviter de se faire repérer.
petitevieille- Infirmier
- Nombre de messages : 3899
Age : 19
Localisation : the look-out tower
Date d'inscription : 13/06/2005
Re: Obligation de déclaration des ventes entre particuliers
je pense qu'au niveau des impots ils ont autre chose à faire en ce moment
Ataré- Docteur Chef de Service ***
- Nombre de messages : 19542
Age : 46
Localisation : Nord
Date d'inscription : 27/01/2012
Re: Obligation de déclaration des ventes entre particuliers
Le topic de la flippe
antifrog- Docteur *
- Nombre de messages : 26209
Age : 43
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 10/12/2005
Re: Obligation de déclaration des ventes entre particuliers
ça fait des années que c'est possible en théorie de poursuivre pénalement et fiscalement les revendeurs d'habitude de biens de petite consommation (je vais essayer de retrouver la décision)
il y avait même eu une circulaire dans ce sens il y a une dizaine d'années je crois. Mais ce n'est jamais fait
il y avait même eu une circulaire dans ce sens il y a une dizaine d'années je crois. Mais ce n'est jamais fait
corben- Interne
- Nombre de messages : 9328
Age : 51
Localisation : Finistère
Date d'inscription : 03/08/2013
Re: Obligation de déclaration des ventes entre particuliers
Et même plus tard.Ataré a écrit:je pense qu'au niveau des impots ils ont autre chose à faire en ce moment
rastlin- Infirmier
- Nombre de messages : 4943
Age : 49
Localisation : privas
Date d'inscription : 26/08/2011
Re: Obligation de déclaration des ventes entre particuliers
L’oeil de Moscou
antifrog- Docteur *
- Nombre de messages : 26209
Age : 43
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 10/12/2005
Re: Obligation de déclaration des ventes entre particuliers
ceci dit quelques poursuites contre des gars qui abusent, personnellement je suis pour. Pas pour celui qui revend sa collection en one shot, mais celui qui a un compte ebay où il y a des milliers d'objets, qui touchent les allocations tout en faisant les soldes, les brocantes en tant que vendeur etc...
c'est un commerce pour certains
c'est un commerce pour certains
Dernière édition par corben le Mar 15 Jan 2019 - 18:13, édité 2 fois
corben- Interne
- Nombre de messages : 9328
Age : 51
Localisation : Finistère
Date d'inscription : 03/08/2013
Re: Obligation de déclaration des ventes entre particuliers
Ben c’est toujours deux poids deux mesures dans ce cas
Le bon chasseur et le mauvais chasseur toussa
Le bon chasseur et le mauvais chasseur toussa
antifrog- Docteur *
- Nombre de messages : 26209
Age : 43
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 10/12/2005
Re: Obligation de déclaration des ventes entre particuliers
rastlin a écrit:Et même plus tard.Ataré a écrit:je pense qu'au niveau des impots ils ont autre chose à faire en ce moment
tu vas être envoyé sur les brocantes pour contrôler
et tu devras contrôler toutes les mains propres dans le 93
Ataré- Docteur Chef de Service ***
- Nombre de messages : 19542
Age : 46
Localisation : Nord
Date d'inscription : 27/01/2012
Re: Obligation de déclaration des ventes entre particuliers
dans le Finistère fin 2017- début 2018 les gendarmes se déplaçaient sur les brocantesAtaré a écrit:rastlin a écrit:Et même plus tard.Ataré a écrit:je pense qu'au niveau des impots ils ont autre chose à faire en ce moment
tu vas être envoyé sur les brocantes pour contrôler
et tu devras contrôler toutes les mains propres dans le 93
corben- Interne
- Nombre de messages : 9328
Age : 51
Localisation : Finistère
Date d'inscription : 03/08/2013
Re: Obligation de déclaration des ventes entre particuliers
Je ne vois pas trop ce qu'il y a de choquant à devoir déclarer ses revenus quand cela dépasse un certain montant. Parce que ce sont clairement des revenues.
Il y a des personnes qui doivent arrondir assez largement leur fin de mois.
Après bien sûr je ne suis pas dupe dans le caractère difficilement applicable de la mesure.
Il y a des personnes qui doivent arrondir assez largement leur fin de mois.
Après bien sûr je ne suis pas dupe dans le caractère difficilement applicable de la mesure.
Invité- Invité
Re: Obligation de déclaration des ventes entre particuliers
c'est le cas en ChineXorion a écrit:
Quand est ce qu'on payera l'air qu'on respire ?
https://www.consoglobe.com/chine-payer-respirer-air-pur-cg
la magie du capitalisme pour toujours trouver du fric...
sinon je crois vraiment aussi que ça va mal finir ça fait quelques années que je m'interesse a pas mal de sujet politique,géo-politique,environnement,ressources etc et y a des dates qui tombent comme ça 2019,2025,2048 etc on va se prendre un wagon dans la gueule ça va etre violent..Nos parents/grands parents ont connus les 30 grandes glorieuses,nous les 30 piteuses mais la on rentre dans les 30 désastreuses...
kainrijames- Docteur *
- Nombre de messages : 10628
Age : 37
Localisation : bugarach
Date d'inscription : 02/05/2013
Re: Obligation de déclaration des ventes entre particuliers
C'est vraiment pour ramasser des piécettes ce genre de lois.
Et pendant ce temps là les riches et leurs fraudes fiscale estimé à plus de 80 Milliards par ans on des petits coups de pouces de Macron...
Deux poids deux mesures.
Et pendant ce temps là les riches et leurs fraudes fiscale estimé à plus de 80 Milliards par ans on des petits coups de pouces de Macron...
Deux poids deux mesures.
Metalik- Patient incurable
- Nombre de messages : 1242
Age : 44
Localisation : South Of Heaven
Date d'inscription : 14/12/2017
Re: Obligation de déclaration des ventes entre particuliers
Metalik a écrit:
Et pendant ce temps là les riches et leurs fraudes fiscale estimé à plus de 80 Milliards par ans on des petits coups de pouces de Macron...
80 milliards si ce n'est pas plus d’après plusieurs rapports,c'est beau! + les entreprises du CAC40 qui pètent dans la soie en reversant 47 milliards de de dividendes aux actionnaires,tout va bien la haut pendant que l'Etat s'occupe de faire bouclier en mattant sa population qui défilent dans la rue depuis plus de deux mois...
kainrijames- Docteur *
- Nombre de messages : 10628
Age : 37
Localisation : bugarach
Date d'inscription : 02/05/2013
Re: Obligation de déclaration des ventes entre particuliers
C'est les 1% d'extraterrestre qui en profite:kainrijames a écrit:Metalik a écrit:
Et pendant ce temps là les riches et leurs fraudes fiscale estimé à plus de 80 Milliards par ans on des petits coups de pouces de Macron...
80 milliards si ce n'est pas plus d’après plusieurs rapports,c'est beau! + les entreprises du CAC40 qui pètent dans la soie en reversant 47 milliards de de dividendes aux actionnaires,tout va bien la haut pendant que l'Etat s'occupe de faire bouclier en mattant sa population qui défilent dans la rue depuis plus de deux mois...
Invité- Invité
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