Avis d'un AVOCAT GAMOPAT,ou qui a des connaissances en DROIT ROUTIER

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Message par darktet le Jeu 2 Fév 2017 - 9:55

Bonjour les amis!
J'aime pas spécialement de parler de ma vie privé sur un forum,mais si la communauté gamopat peux répondre a ma question,cela pourrait m 'être avantageux.
J'explique brièvement l'histoire:
Un beau matin alors que je dormais ("cuvais") dans ma caisse sur un terrain privé au bord de la route,les gendarmes m'ont interpellé et dressé un procès verbal. Il me reproche d'avoir conduit mon véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique.Prise de sang a l'hopital: 2 grammes par litre de sang.
Je n'ai pourtant reconnu aucun fait,et j'ai reçu une convocation au tribunal de grande instance.Avec un tel taux je risque évidemment une bonne suspension de permis , une amende et 6 pts en moins.
Je m'adresse donc a ceux qui ont de bonnes connaissances en droit ou encore mieux a un avocat .je ne demande pas spécialement un avis,mais ce que dit le droit routier.
Voici mes questions:
-J'ai le droit d'être condamné,sanctionné juste par accusation,suspicion des autorités ? Car il n'y a pas flagrant délit , je n'ai pas reconnu les faits et les gendarmes n'ont aucunes preuves.Bon les gendarmes ont a dire que je dormais coté conducteur,clef sur le contact et que ma voiture ne s'est pas retrouvée la  par le "saint esprit".
-Est ce que ça vaut le cout d'engager un avocat pour me défendre?

Merci d'avance pour vos précieuses réponses.
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Message par anachronox le Jeu 2 Fév 2017 - 10:53

Je pense que leur parole fait foi. À titre d'exemple, un ami s'est fait arrêter en voiture par les gendarmes qui estimaient qu'il roulait trop vite, pas de jumelles, ni de radar. Mon ami a eu une amende mais pas de retrait de points.
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Message par Ouais_supère le Jeu 2 Fév 2017 - 10:57

J'ai bien peur que le fait que tu sois au volant suffise.
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Message par Tryphon le Jeu 2 Fév 2017 - 11:29

Je ne suis pas expert, mais si tu nies, il y aura enquête. Si on ne retrouve pas les bouteilles près de la caisse ou si tu ne fournis pas le nom de la personne qui t'aurais conduite sur le parking (au cas où), tu risques beaucoup plus.

De toutes façons, t'es coupable non ? Estime-toi heureux de t'en tirer avec quelques points ou une suspension, amende. Par trois fois, j'ai perdu quelqu'un de plus ou moins proche parce que le gars dans la voiture d'en face était pété... Je pense que tout le monde aurait préféré une suspension...

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Message par corben le Jeu 2 Fév 2017 - 11:35

je t'envoie un MP darktet
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Message par Kamehameha le Jeu 2 Fév 2017 - 11:40

As-tu besoin de ton permis pour travailler ? Ton permis t'est-il vraiment tout le temps indispensable ?
As-tu quelques milliers d'euros de côté ?

Si oui, alors prend un avocat spécialisé en droit routier (j'insiste sur le fait qu'il doit bien s'agit d'un spécialiste et pas d'un généraliste). Quitte à ce que soit un avocat de la région parisienne. Contacte-le et rencontre-le une première fois pour lui expliquer ton cas (sans mentir bien sûr) et prendre la température (quitte à payer cette rencontre).

Si non, alors tant pis.
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Message par Calou le Jeu 2 Fév 2017 - 12:54

Je te l'ai déjà dit:il faut que tu prennes un avocat en droit routier. https://www.educaloi.qc.ca/capsules/lalcool-au-volant
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Message par Respect le Jeu 2 Fév 2017 - 13:09

je pense que si tu dormais au volant, t'es cuit. Mais si tu dormais ailleurs, c'est bon.
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Message par bricedenice18 le Jeu 2 Fév 2017 - 13:31

et normalement les gendarmes n'ont pas le droit d'entrer sur un terrain privé ?
moi j'avais un problème avec des voitures qui se garaient sur un parking privé et les policiers n'ont pas voulu intervenir car ils m'ont dit qu'ils avaient pas le droit de verbaliser sur un terrain privé. une autre fois en rentrant la nuit il m'ont suivi dans une impasse jusqu’à mon parking je suis descendu et passé devant eux, ils ont alors rebrousser chemin sans me demander quoi que ce soit.
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Message par Invité le Jeu 2 Fév 2017 - 13:33

Sans trop m'avancer , la clef sur le contact ça craint, mais un avis plus éclairé que le mien sera nécessaire bien évidemment.

Prépare à toi à tourner à la cristaline ,sans aucune goutte d'alcool pour être clean pour la visite médicale à la préfecture afin que ton taux de gamma Gt et ton VGM soient dans les normes (sauf si c'était un accident cette soirée la et que tu bois peu ou presque pas) . Dans ce cas la rien à craindre pour la prise de sang et la visite.

En tout cas ,bon Courage.
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Message par JN2B le Jeu 2 Fév 2017 - 14:11

Tu n'as absolument aucune chance, mis à part celle de perdre de l'argent en frais de justice. Un ami en a fait les frais sur un excès de vitesse constaté "à vue de nez"... Aujourd'hui la délinquance routière est un fer de lance et une pompe à fric.
Là en plus, on parle d'alcool au volant. Si on rentre dans les détails, ils n'ont pas le droit de te contrôler sur un terrain privé, le véhicule était arrêté et sans contact, donc à proprement parler non seulement tu ne conduisais pas, mais sur un terrain privé clos, même un enfant peut conduire une voiture non assurée et sans carte grise (tant que cette dernière n'est pas volée).

Mais, vu que tu as bu, que la voiture n'est pas arrivée là toute seule, que tu avais encore 2g au petit matin, tu peux jouer, mais tu vas perdre sans aucun problème, et tu prendras même pire...

Pour info:

http://www.midilibre.fr/2017/01/03/montpellier-jeremy-condamne-pour-conduite-en-etat-d-ivresse-sur-denonciation,1447680.php
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Message par Mbx le Jeu 2 Fév 2017 - 14:30

C'est pas facile. Ce sera de toute façon, à mon humble avis, une question d'appréciation du juge.
Première fois que tu te fais "prendre" dans un tel état ?
Antécédents avec la justice ?
Il s'agira plus de prévention que de condamnation dans ce cas précis, mais... il y a tellement d'autres facteurs.
Bon courage.
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Message par darktet le Jeu 2 Fév 2017 - 14:35

Merci pour les réponses
En soi j'accepte la sanction y a pas de soucis,mais au dela de cela,si les autorités ont tout pouvoir juste par suspicion même sur un terrain privé,sans preuve ,imaginez les conséquences pour des choses bien plus importantes.

ps : amis malade je vous rassure,jamais eu de soucis avec la justice,pas spécialement de probleme avec l'alcool,j'ai bien faire la fete a fond de temps en temps,un peu comme pas mal d'entre vous je pense.enfin bref....


Dernière édition par darktet le Jeu 2 Fév 2017 - 14:40, édité 1 fois
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Message par Ouais_supère le Jeu 2 Fév 2017 - 14:40

@darktet a écrit:Merci pour les réponses
En soi j'accepte la sanction y a pas de soucis,mais au dela de cela,si les autorités ont tout pouvoir juste par suspicion,sans preuve ,imaginez les conséquences pour des choses bien plus importantes.

Ce n'est pas pour juger ton cas, bien sûr, je suis sincèrement navré pour toi, on a tous plus ou moins fait des conneries un jour ou l'autre, la seule différence est si on s'est fait attraper ou pas.

Mais je crois que la position légale se défend, si tu es dans un véhicule et clé sur le contact, tu es censé en être maître.
Or tu n'es pas en capacité de le faire avec un taux d'alcoolémie supérieur à la limite.
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Message par Tryphon le Jeu 2 Fév 2017 - 14:43

J'aime bien faire la fête et picoler aussi, mais je prends jamais la route après. Wink

Franchement la sanction, si tu passes à travers, tant mieux pour toi, mais vraiment, rouler bourré c'est un truc plus que con, j'ai vu tellement de vies complètement gâchées (je parle pas que des morts) à cause de ça que franchement, ça calme très vite. Vachement plus que la peur du gendarme...
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Message par Egodan le Jeu 2 Fév 2017 - 16:54

Yop,
En fait, clef sur le contact ne veut pas dire moteur tournant...
Tu ne devrais pas être inquiété si c'est bien ce qu'il est indiqué dans le PV d'interpellation...
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Message par JN2B le Jeu 2 Fév 2017 - 17:12

@Egodan a écrit:Tu ne devrais pas être inquiété si c'est bien ce qu'il est indiqué dans le PV d'interpellation...

Que la clé soit dans le contact ou pas, au final c'est pas particulièrement le souci...
Il sera inquiété, c'est certain. Il a le droit de contester, mais il aura sa parole (de personne qui dormait dans sa voiture à 2g d'alcool relevé) contre celle de deux agents assermentés.

Je ne dis pas qu'il a tort en soit, je dis juste qu'il aura tort devant la loi, et qu'il fera partie de lot de personnes qui contestent une infraction, dont 90% n'ont pas à la contester. Vu que le juge ne veut pas perdre de temps, il fait un prix de gros, et lui glissera même un peu plus, pour le dérangement. Des coups comme ça, avec les commerciaux, j'en vois assez souvent, pas d'alcool mais vitesse et feux rouges. Ceux qui ont contesté ont tous eu droit à plus, dont un qui s'est vu son permis suspendu une semaine, juste histoire de lui apprendre à contester.

Je raconte: il se fait gauler au feu rouge, qu'il a pris mûr disons. Une semaine après, il n'avait pas reçu le PV, il s'est dit "c'est bon". Il était en déplacement la semaine suivante, puis a embrayé sur des congés à la Réunion (ça faisait longtemps qu'il n'en avait pas pris, il a pris 4 semaines). Les 45 jours sont passés, il rentre chez lui et trouve une amende forfaitaire MAJOREE. Il décide de la contester en fournissant une copie de ses billets d'avion, attestant que du coup, il ne pouvait pas l'avoir reçue. Vu qu'il a contesté, tribunal de police, il a eu à régler son amende forfaitaire majorée, et a pris huit jours de suspension de permis. Le message qu'on a donc voulu lui envoyer est clair... Et ceux qui ont tenté par la suite, dans d'autres contextes ont tous pris plus que l'amende de départ.

A ta place, je ne ferai donc rien, et je paierai. Je ne suis pas du tout moralisateur, je suis tous les jours sur la route et fais 60000kms par an...
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Message par Respect le Jeu 2 Fév 2017 - 17:13

j'ai trouvé ça :

http://www.paruvendu.fr/auto-moto/I/Alcool-controle-a-l-arret-i2355

Tu dormais à l'avant ou à l'arrière?
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Message par calimero le Jeu 2 Fév 2017 - 17:54

Salut,

@ Respect, il faut bien lire les posts, cela été dit plusieurs fois il a été dit qu'il se trouvait côté conducteur, les clés sur le contact d'après les gendarmes.

Et d'après ce que je lis car je n'ai pas les compétences, les connaissances mais tu risques de prendre plus alors fais le bon choix. Informe toi encore s'il le faut.
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Message par elwing35 le Jeu 2 Fév 2017 - 18:03

Devant le tribunal, la voix d'un agent assermenté a par defaut plus de "valeur" que la voix d'un citoyen, ca me parrait compliqué :/

Informe toi bien aupres de specialiste si tu n'obtiens pas de reponse sur a 100% ici, ca serait con de jouer une partie de ta vie au poker en pensant etre dans ton droit sans en etre sur.
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Message par Egodan le Jeu 2 Fév 2017 - 18:37

On ne parle pas de contraventionnelle mais de délictuel...

D'un côté c'est le Tribunal de Police qui juge de la validité de la contestation alors que de l'autre c'est le Tribunal Correctionnel.

Au tribunal de police, le président est souvent le commissaire de police (il va s'en dire qu'il ne va aller à l'encontre de ses effectifs...)
Au correctionnel, il s'agit de 3 juges pro ;

Contesté un feu rouge est extraordinairement difficile puisqu' aucune preuve (ou presque avec les caméras embarquées et autres caméras de feu) ne peut être avancée dans un sens ou dans un autre.

Pour une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, il y a un PV d'interpellation relatant les circonstances précises de l'interpellation.

Si le moteur du véhicule ne tourne pas, rien ne dit que la personne au volant est conduit à quelque moment que ce soit !

Pour savoir si le PV était conforme, s'agit de savoir si il est convoqué ou pas... 
En effet, le Proc n'a pas envie de perdre son temps. Ou le PV est conforme et donc il y a poursuite, ou il ne l'est pas  et pas question de perdre du temps avec une affaire qui va à l'eau. Dans ce cas, l'OPJ se contente d'un rappel à la loi.

En fait c'est plus facile d'échapper à la loi en cas de délit qu'en cas de contravention. Les erreurs de procédure sont légions et le proc sert de filtre.
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Message par pongiste25 le Jeu 2 Fév 2017 - 18:58

yop, je confirme ce qu il est mis plus haut: si tu étais coté conducteur, c est mort, c est considéré comme... partout ailleurs il n y avait aucun soucis... la prochaine fois va sur la banquette arrière, cela coute moins cher... pale
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Message par JSR le Jeu 2 Fév 2017 - 19:28

@pongiste25 a écrit:yop, je confirme ce qu il est mis plus haut: si tu étais coté conducteur, c est mort, c est considéré comme... partout ailleurs il n y avait aucun soucis... la prochaine fois va sur la banquette arrière, cela coute moins cher... pale
+1 toujours etre a l'arrière quand on a bu meme.Un collègue s'étais fais verbalisé coté passager en ce faisant ramener chez lui,alors qu'il ne conduisait pas.(bon y a eu d'autres truc mais ce n'est pas le sujet).
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Message par Tryphon le Jeu 2 Fév 2017 - 19:31

Quand t'es bien pété, c'est pas toujours facile de la trouver, la banquette arrière... Mr. Green

Elle bouge tout le temps !
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