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Message par Maximilien Mer 30 Juin 2021 - 13:38

@Ataré a écrit:Et encore

Il vont envoyer un huissier pour 40€ ???
Vu que c’est toi qui doit payer l’huissier, le montant n’est pas un argument…

Maximilien
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Message par Ataré Mer 30 Juin 2021 - 13:39

@Maximilien a écrit:
@Ataré a écrit:Et encore

Il vont envoyer un huissier pour 40€ ???
Vu que c’est toi qui doit payer l’huissier, le montant n’est pas un argument…

Oui 
Mais qui va payer l’huissier si j’ouvre pas la porte ?
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Message par freed Mer 30 Juin 2021 - 15:01

Si un juge a été sais, si le montant récupéré par l'huissier est inférieur ou égal à 44,00 €, alors le droit de recouvrement est de 5,10 € (TVA comprise).

Si on est dans un recouvrement à l'amiable (pas de juge saisi), si le montant récupéré par l'huissier est inférieur ou égal à 188,00 €, le droit de recouvrement est de 25,54 € (TTC)


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Message par Papy cpc Mer 30 Juin 2021 - 16:59

@Ataré a écrit:
@Maximilien a écrit:
@Ataré a écrit:Et encore

Il vont envoyer un huissier pour 40€ ???
Vu que c’est toi qui doit payer l’huissier, le montant n’est pas un argument…

Oui 
Mais qui va payer l’huissier si j’ouvre pas la porte ?

Le serrurier qui accompagne l'huissier et un adjoint du commissaire ouvrira la porte et l'huissier fera une saisie conservatoire.
Il peut aussi saisir la somme sur le compte en banque, voir sur le salaire.
Cela peut prendre très longtemps, mais un jour ou l'autre ils débarquent.
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