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Message par eraserhead Mar 5 Nov 2019 - 17:02

Non mais la "plainte collective" c'est juste une accumulation de plaintes pour les mêmes faits. Ce n'est pas un concept autonome en soi.

On va non plus finasser sur de la terminologie. Si certains veulent porter plainte, qu'ils le fassent.

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Message par mateo Mar 5 Nov 2019 - 17:06

Plainte qui ne servira rien

Comme déjà évoqué Fonzie n'est pas en France
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Message par lord2laze Mar 5 Nov 2019 - 17:07

@Beubleu a écrit:
@lord2laze a écrit:
@eraserhead a écrit:Oui mais surtout c'est pas une "plainte" puisque on est sur une action civile.
Mais d'après ce que je lis sur internet, une plainte collective est possible et n'est pas plus compliqué qu'une plainte. Il y a juste plusieurs plaignant.

C'est effectivement différent de l'action civile.

La source?
Ben tu tapes plaintes collectives sur google.

Moi j'en étais resté sur la plainte individuelle.
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Message par eraserhead Mar 5 Nov 2019 - 17:15

@mateo a écrit:Plainte qui ne servira rien

Comme déjà évoqué Fonzie n'est pas en France

Non, ça c'est faux.

Même sans comparution du prévenu, la justice peut quand même le condamner. Le ministère des affaires étrangères peut ensuite demander son extradition à la Chine. Tout dépend après de la volonté des chinois de le faire et par contre là on rentre plus dans de la politique internationale que dans du droit. Fonzie deviendrait alors une sorte de monnaie d'échange contre un escroc chinois en France et dont Pékin demande l'extradition.
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Message par Beubleu Mar 5 Nov 2019 - 17:30

@lord2laze a écrit:
@Beubleu a écrit:
@lord2laze a écrit:
@eraserhead a écrit:Oui mais surtout c'est pas une "plainte" puisque on est sur une action civile.
Mais d'après ce que je lis sur internet, une plainte collective est possible et n'est pas plus compliqué qu'une plainte. Il y a juste plusieurs plaignant.

C'est effectivement différent de l'action civile.

La source?
Ben tu tapes plaintes collectives sur google.

Moi j'en étais resté sur la plainte individuelle.

Ben quand je tape "plainte collective" sur Google, le premier lien affiche la définition wikipédia d'une "action collective" pour laquelle il faut avancer des frais de 50k€ minimum comme je l'ai indiqué avec un lien.
Eraserhead indique que ce n'est pas une plainte, ce qui est confirmé par wikipédia.

Les autres liens de la recherche Google ne donne aucun résultat étayant ce que tu écris.

Les gens qui veulent faire comme tu dis on besoin d'une information claire et précise. Indiquer la source serait une bonne chose.
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Message par mateo Mar 5 Nov 2019 - 17:32

@eraserhead a écrit:
@mateo a écrit:Plainte qui ne servira rien

Comme déjà évoqué Fonzie n'est pas en France

Non, ça c'est faux.

Même sans comparution du prévenu, la justice peut quand même le condamner. Le ministère des affaires étrangères peut ensuite demander son extradition à la Chine. Tout dépend après de la volonté des chinois de le faire et par contre là on rentre plus dans de la politique internationale que dans du droit. Fonzie deviendrait alors une sorte de monnaie d'échange contre un escroc chinois en France et dont Pékin demande l'extradition.

OK mais avant que cela en arrive jusque là de l’eau aura coulé sous les ponts.

De toutes façons personne n’a décidé de lancer une plainte collective pour le moment, même aux US pourtant ils sont forts pour ça cela ne bouge pas
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Message par lord2laze Mar 5 Nov 2019 - 18:06

@mateo a écrit:
@eraserhead a écrit:
@mateo a écrit:Plainte qui ne servira rien

Comme déjà évoqué Fonzie n'est pas en France

Non, ça c'est faux.

Même sans comparution du prévenu, la justice peut quand même le condamner. Le ministère des affaires étrangères peut ensuite demander son extradition à la Chine. Tout dépend après de la volonté des chinois de le faire et par contre là on rentre plus dans de la politique internationale que dans du droit. Fonzie deviendrait alors une sorte de monnaie d'échange contre un escroc chinois en France et dont Pékin demande l'extradition.

OK mais avant que cela en arrive jusque là de l’eau aura coulé sous les ponts.

De toutes façons personne n’a décidé de lancer une plainte collective pour le moment, même aux US pourtant ils sont forts pour ça cela ne bouge pas
Sil a tout claqué ou si il a bien planqué l'argent, il sera très difficile à récupérer.

Le but de déposer plainte pour abus de confiance, c'est surtout de pas le laisser s'en tirer à si bon compte.

Il n'y aura sans doute pas d'avis d'extradition immédiate vu qu'on a aucune assurance de ou il est actuellement.

Mais si le parquet ne classe pas sans suite, ce qu'il ne fera si il y a une quantité de plainte qui lui paraissent suffisante pour ouvrir une information judiciaire,dès qu'il aura besoin de refaire son passeport ou sa CIN, ou de quoique ce soit venant de la France, il aura à répondre de ses actes.
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Message par Beubleu Mar 5 Nov 2019 - 18:21

Pour information,

Le procureur n'est pas tenu d'accepter toutes les plaintes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1154

Une mise en lumière  des affaires classées sans suite:
https://www.la-croix.com/France/Justice/Justice-milliers-daffaires-classees-sans-suite-chaque-annee-faute-moyens-2017-07-05-1200860555

Savoir le contexte est important pour engager des démarches.
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Message par Doc_Skunkovitch Mar 5 Nov 2019 - 18:29

Faut lancer kickstarter pour se payer quelqu'un pour le retrouver  MDR 
ou prendre l'option Bouly Lanners -> Louise Michel
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Message par Maskass Mar 5 Nov 2019 - 18:36

Un chasseur de prime ferait très bien le job, ou un simple détective, ou un Texas Ranger.
Par contre, s'il est en Chine et qu'il a rasé sa moustache et ses cheveux longs, ça risque d'être tendu.
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Message par lord2laze Mar 5 Nov 2019 - 18:43

@Beubleu a écrit:Pour information,

Le procureur n'est pas tenu d'accepter toutes les plaintes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1154
Je répète

Lemurien a écrit:Mais si le parquet ne classe pas sans suite, ce qu'il ne fera si il y a une quantité de plainte qui lui paraissent suffisante pour ouvrir une information judiciaire

Donc non il n'y a pas de garantie.
Mais ca ne coute rien et ca ne prend pas de temps.
Et plus il y en aura, plus il y aura des chances que des suites soient données.
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Message par Beubleu Mar 5 Nov 2019 - 18:48

Une précision toutefois car ce que tu indiques est incomplet.

Je cite le premier lien :

"[size=52]Par ailleurs, la décision de classement sans suite peut faire l'objet d'un recours devant le procureur général. Après avoir examiné l'affaire, le procureur général peut ordonner au procureur de la République d'engager des poursuites, ou rejeter le recours. Le recours doit être introduit par écrit auprès du [/size]parquet général[size=52] compétent."[/size]
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Message par lord2laze Mar 5 Nov 2019 - 19:02

@Beubleu a écrit:Une précision toutefois, je cite :

"Par ailleurs, la décision de classement sans suite peut faire l'objet d'un recours devant le procureur général. Après avoir examiné l'affaire, le procureur général peut ordonner au procureur de la République d'engager des poursuites, ou rejeter le recours. Le recours doit être introduit par écrit auprès du parquet général compétent."

Oui et ?

Si c'est classé sans suite par le parquet, le plaignant peut si il le souhaite faire un recours devant le procureur général.

Mais la première étape est déjà de porter plainte. Rien ne dit qu'elle sera classée sans suite (et plus les plaintes sont nombreuses, plus les chances qu'elles ne soient pas classées sans suite augmentent aussi).
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Message par Ryaku Mar 5 Nov 2019 - 19:09

Bon alors les avocats en Herbe, vous avez trouvé par quel angle attaquer le sujet ?
(ah non les mecs tournent en rond depuis des heures ! )  Mr. Green
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Message par Beubleu Mar 5 Nov 2019 - 19:10

Quand on monte un dossier, il faut bien envisager toutes les possibilités.
Les gens qui vont porter plainte et qui se feront recaler ne vont pas forcément savoir qu'il est possible de faire un recours après un classement sans suite.

Beaucoup iront porter plainte pour un préjudice de moins de 200€, pour ceux là il y a encore un espoir, très faible, mais pas impossible.
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Message par Ryaku Mar 5 Nov 2019 - 19:17

Peut être que la première chose à faire est de rassembler l'ensemble des "faits" et preuves avec une direction commune afin que tout le monde en profite pour minimiser les plaintes sans suite.....

Enfin je dis ça.... je dis rien.... topic officiel Project Y - Paprium - Page 5 418468
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Message par lord2laze Mar 5 Nov 2019 - 19:19

@Beubleu a écrit:Quand on monte un dossier, il faut bien envisager toutes les possibilités.
Les gens qui vont porter plainte et qui se feront recaler ne vont pas forcément savoir qu'il est possible de faire un recours après un classement sans suite.

Beaucoup iront porter plainte pour un préjudice de moins de 200€, pour ceux là il y a encore un espoir, très faible, mais pas impossible.
Pour ceux qui en sont de 50 boules de pré-commandes, je pense que porter plainte suffira. Et c'est surtout pour le principe de pas se laisser faire.

Si vraiment c'est classé sans suite, le recours au procureur c'est quand même déjà plus lourd.

Pour ceux qui en sont de 500 boules, voir 1000 pour certains, effectivement, si ca venait à être classé sans suite, faut pas se gêner à faire un recours devant le procureur.
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Message par Beubleu Mar 5 Nov 2019 - 19:22

@Ryaku a écrit:Peut être que la première chose à faire est de rassembler l'ensemble des "faits" et preuves avec une direction commune afin que tout le monde en profite pour minimiser les plaintes sans suite.....

Enfin je dis ça.... je dis rien.... topic officiel Project Y - Paprium - Page 5 418468

C'est une mission pour lord2laze.
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Message par Ryaku Mar 5 Nov 2019 - 19:23

@lord2laze , la France compte sur toi ! au boulot !

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Message par lord2laze Mar 5 Nov 2019 - 19:29

lol.

Franchement je serai en France, je me serai ptet amuser à le faire Razz
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Message par eraserhead Mar 5 Nov 2019 - 19:30

@Beubleu a écrit:
Les gens qui vont porter plainte et qui se feront recaler ne vont pas forcément savoir qu'il est possible de faire un recours après un classement sans suite.

Quand le parquet t'envoie l'avis de classement sans suite de ta plainte, il est précisé dessus que tu peux te constituer partie civile. Le plus simple étant quand même de porter plainte directement avec constitution de partie civile vu que l'objectif final espéré est de se faire rembourser.
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Message par Beubleu Mar 5 Nov 2019 - 19:36

@eraserhead a écrit:
@Beubleu a écrit:
Les gens qui vont porter plainte et qui se feront recaler ne vont pas forcément savoir qu'il est possible de faire un recours après un classement sans suite.

Quand le parquet t'envoie l'avis de classement sans suite de ta plainte, il est précisé dessus que tu peux te constituer partie civile. Le plus simple étant quand même de porter plainte directement avec constitution de partie civile vu que l'objectif final espéré est de se faire rembourser.

Entre deux saucisses, t'es toujours très précis.
Tu serais pas juriste d'entreprise par hasard ?  Mr. Green
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Message par mateo Mar 5 Nov 2019 - 19:36

Je missionne Lord pour mener l'action en justice
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Message par lord2laze Mar 5 Nov 2019 - 19:43

@Beubleu a écrit:
@eraserhead a écrit:
@Beubleu a écrit:
Les gens qui vont porter plainte et qui se feront recaler ne vont pas forcément savoir qu'il est possible de faire un recours après un classement sans suite.

Quand le parquet t'envoie l'avis de classement sans suite de ta plainte, il est précisé dessus que tu peux te constituer partie civile. Le plus simple étant quand même de porter plainte directement avec constitution de partie civile vu que l'objectif final espéré est de se faire rembourser.

Entre deux saucisses, t'es toujours très précis.
Tu serais pas juriste d'entreprise par hasard ?  Mr. Green
Pour ceux qui en sont de 500 à 1000 € ca peut valoir le coup de se porter partie civile.

En plus, dans pleins d'assurances RS il y a inclus une aide judiciaire.

Est-ce que pour celui qui a fait une préco de 50 €, ca vaut le coup de porter plainte en se portant partie civile ? Je pense qu'une simple plainte serait suffisante.
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Message par antifrog Mar 5 Nov 2019 - 19:49

Lord2laze sors nous ton action en justice

Alleeeez

Fais le pour la gloire

Fais le pour Alain
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Message par antifrog Mar 5 Nov 2019 - 19:52

Tu pourrais devenir le migrant économique le plus utile à ton pays

FAIS LE POUR LA FRANCE LÉMURIEN
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Message par mateo Mar 5 Nov 2019 - 20:11

Lord la France compte sur toi
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Message par lord2laze Mar 5 Nov 2019 - 21:27

@mateo a écrit:Lord la France compte sur toi

Ne faisant pas partie des victimes, je ne pourrai bien entendu pas porter.

Après la question c'est de porter plainte en portant partie civile ou non.

Perso, pour une petite somme, je ne me porterai pas partie civile.

Pour ceux qui ont mis pas mal de pépettes dedans, je vérifierai si ils ont une assistance juridique dans leur RS et je n'hésiterai pas à le faire.
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Message par mateo Mar 5 Nov 2019 - 21:32

@lord2laze a écrit:Ne faisant pas partie des victimes

Tu as eu le nez creux Wink
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Message par lord2laze Mar 5 Nov 2019 - 21:35

@mateo a écrit:
@lord2laze a écrit:Ne faisant pas partie des victimes

Tu as eu le nez creux Wink
Ben j'ai pas de Megadrive surtout
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Message par antifrog Mar 5 Nov 2019 - 21:37

Et pas de face non plus Mr. Green hein Alain?
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