[Expert droit et conseil] Ne pas payer des frais de douanes

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[Expert droit et conseil] Ne pas payer des frais de douanes

Message par sinner03 le Mar 22 Nov 2016 - 18:13

Bonjour à tous, 

je recherche des conseils pour un problème de frais de douanes, alors si je suis dans la mauvaise section merci de me le signaler ou de déplacer  ;)Voila le problème: j'achète un jeu DS à l'étranger pour 50€ sans faire attention à la livraison, je recois le jeu par Fedex puis quelques jours aprés un courrier me demandant 25€ de frais (12 pour la douane et 13 de frais de dossier Fedex), dégouté, c'est la moitié de la valeur du jeu. je decide d'abord de faire le mort en pensant qu'ils ne vont pas venir chez moi pour récupérer le jeu...

Aujourd'hui je recois une lettre de relance qui me demande de payer sous 7 jours avant qu'ils n'entamment une "procédure judiciaire", et là je me demande jusqu'ou ils peuvent aller pour récupérer 25 balles.
J'imagine plusieurs choses:
-j'attend de voir...
-je leur paye les 12 balles pour la douane, normal, mais pas les frais de dossier...
-je paye le tout et je leur édite une facture perso de 30€ de mes frais dossier pour avoir signer un chèque et poster une envellope... avec lettre de relance et tout...



D'où ma question pour les experts en droit ou personnes ayant été confrontées à ce cas: que risque t-on vraiment à jouer avec eux??
Merci d'avance pour vos retours
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Re: [Expert droit et conseil] Ne pas payer des frais de douanes

Message par Docteur Nambu le Mar 22 Nov 2016 - 20:19

Yop.

Tu as visiblement reçu une relance simple sans AR, la prochaine étape c'est la mise en demeure mais ça m'étonnerait qu'ils entament une PJ pour 25€... Rien qu'en frais d'huissier c'est beaucoup plus pour une simple signification.

J'ai bossé pendant des années dans un service contentieux, a priori tu ne risques rien. Si vraiment ça chauffe et que tu reçois un courrier avec AR qui t'explique gentiment que dans 30 jours la somme due va exploser, tu peux le renvoyer avec le montant dû "de base" en expliquant n'avoir jamais reçu la première relance amiable.

Après, moralement c'est une autre histoire, même si ça pique je payerai les sommes dues dès maintenant (et ferai attention la prochaine fois), question de principe. Pour mes figurines commandées au japon je paye parfois jusqu'à 50€ de douane pour une fig entre 150 et 200€.

Normalement ils récupèrent d'ailleurs le cash avant de te livrer pour éviter ce genre de situations.

A plus.

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Re: [Expert droit et conseil] Ne pas payer des frais de douanes

Message par sinner03 le Mar 22 Nov 2016 - 20:38

Merci pour les conseils Docteur N. ça me rassure
Le nuit portant conseil, je verai demain les suites à donner  Wink
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Re: [Expert droit et conseil] Ne pas payer des frais de douanes

Message par theWave le Mar 22 Nov 2016 - 21:37

Pareil que docteur N., tu risques rien pour 25 euros...
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Re: [Expert droit et conseil] Ne pas payer des frais de douanes

Message par rastlin le Mer 30 Nov 2016 - 8:31

Chez nous aux impôts on envoie un ATD bancaire. Résultat 100 € de frais bancaire pour le redevable plus le montant de l'ATD.
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Re: [Expert droit et conseil] Ne pas payer des frais de douanes

Message par locals le Mer 30 Nov 2016 - 9:48

Pour info et si cela n'a pas changé tu es exonéré de frais de douane lorsque la valeur déclarée en douane ne dépasse pas 45€.
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Re: [Expert droit et conseil] Ne pas payer des frais de douanes

Message par milodiid le Mer 30 Nov 2016 - 9:49

J'ai commandé des bricoles sur le store blizzard, j'en avais pour 38$ fdpin

J'ai reçu un courrier de Fedex 10 jours après me demandant 22€ (7€ de douane +15€ de frais de dossier). 

je pense les laisser mariner un peu en attendant moult relances
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Re: [Expert droit et conseil] Ne pas payer des frais de douanes

Message par keneda le Mer 30 Nov 2016 - 10:01

LES REGLES:

- Toujours éviter un envoi express via des transporteurs comme dhl, Fedex etc.

- Privilégier des envois longs.

- Éviter les précommandes (ils expédient souvent en express).

- Demander au vendeur de mettre "GIFT" sur le colis.

- Ne pas commander des produits en provenance des États-Unis.



Une autre solution quand on se sens "piégé":

Petite anecdote très récente, je commande du Japon (via amazon) un stick arcade Super Famicom (valeur 40 ou 50€), ce vendeur me l'envoi en express (alors que je n'ai rien demandé), le vendeur mets dessus la facture.

ça n'a pas raté, la poste qui me livre le colis en demandant de payer ~30€ de frais de douane. J'ai refusé le colis (retour à l'expéditeur), hors de question de payer des frais de douane pour des articles d'occasion. Contact avec le vendeur amazon, il a reçu en retour le colis et m'a remboursé sans chichi.
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Re: [Expert droit et conseil] Ne pas payer des frais de douanes

Message par Mastergurt le Mer 30 Nov 2016 - 11:16

De moins en moins de sites sérieux proposent d envoyer en gift.. D ailleurs c est le gift qui attire l attention. Au mieux ils peuvent poser une valeur plus basse pour des objets pas trop chers.
Sur Play Asia j ai voulu acheter un stick arcade je n ai pas eu le choix de l envoi les taxes étaient appliquées en fin de commande.

J ai commandé par 3x des figurines aux etats unis jamais eu de souci.
Par contre faire payer une taxe pour des objets d occasion je ne comprends pas.
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Re: [Expert droit et conseil] Ne pas payer des frais de douanes

Message par Ben-j le Mer 30 Nov 2016 - 11:21

La taxe sur l'occasion existe depuis longtemps, quand on achète nos jeux d'occasion  dans un magasin type cash, micro ou autres on paye la TVA donc ils essaient de récupérer un peu sur tout ce qui transite sur notre territoire.
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Re: [Expert droit et conseil] Ne pas payer des frais de douanes

Message par theWave le Mer 30 Nov 2016 - 19:43

@keneda a écrit:LES REGLES:

- Toujours éviter un envoi express via des transporteurs comme dhl, Fedex etc.

- Privilégier des envois longs.

- Éviter les précommandes (ils expédient souvent en express).

- Demander au vendeur de mettre "GIFT" sur le colis.

- Ne pas commander des produits en provenance des États-Unis.



Une autre solution quand on se sens "piégé":

Petite anecdote très récente, je commande du Japon (via amazon) un stick arcade Super Famicom (valeur 40 ou 50€), ce vendeur me l'envoi en express (alors que je n'ai rien demandé), le vendeur mets dessus la facture.

ça n'a pas raté, la poste qui me livre le colis en demandant de payer ~30€ de frais de douane. J'ai refusé le colis (retour à l'expéditeur), hors de question de payer des frais de douane pour des articles d'occasion. Contact avec le vendeur amazon, il a reçu en retour le colis et m'a remboursé sans chichi.

J'applique exactement ces règles depuis bien longtemps, et ça marche !
Seulement 3 frais de douane sur des dizaines et des dizaines (probablement une centaine même) de commandes au Japon, et à chaque fois c'est parce que le mec a envoyé en EMS sans m'avertir...
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Re: [Expert droit et conseil] Ne pas payer des frais de douanes

Message par e.do le Mer 14 Déc 2016 - 17:14

Salut, 

Merci pour toutes ces informations. Est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer d'avantage sur le sujet, s'il vous plaît?

Par exemple, sur la brocante sega, Akira Shin propose une dreamcast pour "110 fpin le tout. (bateau avec suivi)".
Que faudrait-il demander à un vendeur qui proposerait ce type d'envoie pour éviter les frais de douane?

Je me demandais également si il existait un moyen de payer les frais de douanes directement. Est ce que ça ne reviendrait pas moins cher? On pourrait peut etre éviter les frais de dossier qui sont tout de même élevés?

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Re: [Expert droit et conseil] Ne pas payer des frais de douanes

Message par keneda le Jeu 15 Déc 2016 - 9:45

@e.do a écrit:Salut, 

Merci pour toutes ces informations. Est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer d'avantage sur le sujet, s'il vous plaît?

Par exemple, sur la brocante sega, Akira Shin propose une dreamcast pour "110 fpin le tout. (bateau avec suivi)".
Que faudrait-il demander à un vendeur qui proposerait ce type d'envoie pour éviter les frais de douane?

Je me demandais également si il existait un moyen de payer les frais de douanes directement. Est ce que ça ne reviendrait pas moins cher? On pourrait peut etre éviter les frais de dossier qui sont tout de même élevés?
J'espère que ta Dreamcast est fournie avec bcp de jeux à ce prix...Pour l'envoi en bateau attends toi à ~3mois de délai (2 mois au mieux). Tu ne devrait pas payer de frais de douane si le vendeur ne mets pas la facture sur le colis.

Il me semble que tu peux déclarer à la douane ta commande directement et ainsi payer que la tva (jamais fait perso)
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Re: [Expert droit et conseil] Ne pas payer des frais de douanes

Message par e.do le Jeu 15 Déc 2016 - 15:19

Salut Keneda

La dreamcast c'était juste pour l'exemple. J'étais pas bien sure que la livraison par bateau correspondait à la livraison SAL qui est justement conseillée pour éviter la douane. Mais 3 mois... j'avoue c'est long, même si on n'est pas pressé.

Oui la facture sur le colis... effectivement ça doit être fatale. Very Happy 
Le nom ou le logo du magasin sur le bordereau d'expedition aussi peut etre? est ce que, justement le vendeur est obligé d'indiquer son adresse et donc le nom du magasin?


Pour la déclaration à la douane je n'arrive pas à trouver d'info. Je me demande si c'est pas le vendeur qui doit faire ça? En tout cas vu ce qui est arrivé à sinner03 et à de plus en plus de personnes (il semblerait), peut etre que cette option pourrait s'avérer plus avantageuse.

Merci pour ta réponse keneda et bonne journée ^^

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Re: [Expert droit et conseil] Ne pas payer des frais de douanes

Message par keneda le Jeu 15 Déc 2016 - 20:31

Par bateau j'ai déjà fait venir 2 colis dont un énorme (Saturn jap + virtua stick pro).
Même si il y a le nom de la société ça pose pas de problème.
À mon avis tu t'inquiète pour rien. Un envoi long ne risque pas d'être intercepté par la douane.
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Re: [Expert droit et conseil] Ne pas payer des frais de douanes

Message par e.do le Dim 18 Déc 2016 - 6:22

oui, je crois aussi Very Happy

c'est ce que tout le monde dit. mais vu certains témoignages, il y en a qui se font avoir.

Et j'avoue.. ça me ferais mal de faire partit de cela. 

Mais maintenant j'ai toutes les infos dont j'ai besoin ^^

Merci keneda et bon week-end

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Re: [Expert droit et conseil] Ne pas payer des frais de douanes

Message par sinner03 le Mer 4 Jan 2017 - 19:44

suite de l'aventure des 25 euros de Fedex avec réception de cette lettre aujourd'hui:


Alors sous le coup de la colère, je leur ai fait ce foutu chèque mais aprés la réflexion de l'aprés-midi j'hésite à le poster; je me demande ce qu'ils entendent par "tous les moyens prévu par la loi"; et le courrier n'est pas en recommandé, il n'y a pas de preuve que je l'ai reçu..... et combien Fedex paye une boite de recouvrement de créance pour 25 euros???
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Re: [Expert droit et conseil] Ne pas payer des frais de douanes

Message par keneda le Mer 4 Jan 2017 - 19:58

Pas de recommandé, c'est de l'intimidation. Attends un recommandé, si ils te demandent dit que t'a jamais reçu de lettre avant ça


Dernière édition par keneda le Jeu 5 Jan 2017 - 17:47, édité 1 fois
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Re: [Expert droit et conseil] Ne pas payer des frais de douanes

Message par suisseretrogaming le Jeu 5 Jan 2017 - 9:40

Quelqu'un parle d'à partir de 45€ tu as des frais de douane. Je suppose que c'est comme chez moi en Suisse, c'est en tenant compte des frais de port!

Tu commandes un jeu à 30€, t'a 15€ de port donc total 45€ de valeur et hop tu passes à la caisses.
Tu peux demander au vendeur à ce qu'il déclare moins comme valeur, je le fais souvent. Par contre ça m'est arrivé 2x qu'on m'a contacté (DHL par téléphone, La Poste par courrier) pour me réclamer la facture car la valeur déclarée était trop suspecte par rapport à la taille (contenu ?) du paquet ^^


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Re: [Expert droit et conseil] Ne pas payer des frais de douanes

Message par sinner03 le Jeu 5 Jan 2017 - 17:40

Dans la lettre il parle même qu'a partir de 22€ de valeur, on peut avoir des frais, donc au moindre objet acheté il y a un risque.
C'est pas mal ça, qu'il t'apelle pour la taille du paquet vu qu'un petit colis peut trés bien contenir un truc de grande valeur... on sait bien que c'est pas la taille qui compte...
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